1. DÉFINITIONS

1.1 La «Société» est Genetic Technologies Limited.

1.2 Le «Client» est un particulier, une entreprise, une entité juridique ou indépendante qui commande un Service.

1.3 La «Personne Désignée» est la personne identifiée sur le formulaire de soumission comme étant la personne à qui les résultats du test seront envoyés.

1.4 L’ «Echantillonneur» est la personne qui prélève les échantillons.

1.5 Le «Service» est un ou plusieurs test(s) ADN de la Société ou test(s) génétique(s) dont la Société fait la publicité.

1.6 La «Commande de Services» est la passation d’une commande d’un ou plusieurs Service(s) de la Société, qu’elle soit faite en personne, par téléphone, courrier, courrier électronique, bon de commande ou toute autre méthode.

1.7 Le «Prix» est le prix indiqué dans la liste de prix en vigueur pour les Services de la Société.

1.8 Les «kits» sont les kits de prélèvement d’échantillons fournis au Client.

1.9 Le «Laboratoire de tests» pour le test de genre est le laboratoire exploité par AlphaBiolabs LTD.

2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales, y compris celles que le Client peut prétendre appliquer en vertu de tout accord, bon de commande, confirmation de commande ou document similaire.

2.2 Toutes les Commandes de Services sont considérées comme étant une proposition de la part du Client d’acheter les Services conformément à ces conditions générales. La Société n’est pas considérée comme ayant accepté une proposition tant que le Client n’a pas payé le Service commandé. Le paiement est considéré comme une preuve concluante de l’acceptation du Service par le Client selon ces conditions générales.

3. EXTENTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Aucune condition autre que celles contenues dans ces conditions générales n’est considérée comme étant incorporée dans ou comme faisant partie de ces conditions générales, sauf accord écrit entre le Client et toute personne autorisée par la Société.

3.2 Ces conditions générales n’affectent pas les droits statutaires du Client en tant que consommateur.

3.3 Si une partie de ces conditions générales est jugée déraisonnable, nulle ou inapplicable dans toute procédure judiciaire, arbitrale ou similaire, il est dans l’intention des parties de ne pas affecter la force exécutoire des autres parties de ces conditions générales.

3.4 Tous les accords de la part du Client qui compromettent plus d’une personne ou d’une entité seront conjoints et solidaires.

4. RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE

4.1 La Société s’efforcera de mettre les résultats des tests à la disposition de la Personne Désignée dans les délais spécifiés pour ses Services Standard et Express. Les délais d’exécution indiqués par la Société commencent à partir de la réception des échantillons par le laboratoire et non à partir de la réception des échantillons par un bureau administratif ou un agent de la Société.

4.2 La Société enverra, en règle générale, les kits au Client par courrier standard, sauf demande contraire du Client. Le coût d’envoi du kit est inclus dans le prix. Pour certains tests, d’autres méthodes d’affranchissement peuvent être utilisées. La Société ne peut être tenue responsable des retards causés par le système postal ou les services de coursier. Il appartient au Client d’informer la Société dans le cas où le kit n’est pas reçu et ce dans un délai raisonnable attendu du système postal du pays en question.

4.3 Si, sans aucune faute du Client, le Kit livré à eux ou à leur Echantillonneur par la Société est endommagé à l’arrivée ou si les paquets stériles ont été compromis, de nouveaux seront fournis gratuitement par la Société. Les Kits défectueux doivent être retournés par le Client avec le transport de retour à leurs frais et clairement marqués comme défectueux, à la disposition de la Société

4.4 La Société n’émettra qu’un seul Kit par commande du Client. Les kits supplémentaires demandés entraîneront des frais administratifs qui dépendront du pays de destination (se reporter à l’Annexe 1 pour les frais indicatifs).

4.5 Si, sans aucune faute de la part de la Société, les échantillons fournis par le Client ne génèrent pas de profil ADN en raison d’ADN insuffisant ou d’un échantillon contaminé, des frais de ré échantillonnage seront appliqués (voir l’Annexe 2 pour les frais).

4.6 Le Client comprend que, bien que les tests que la Société entreprend soient hautement précis, comme pour tout test, il existe une possibilité d’erreur ou d’omission. Le Client reconnaît donc et accepte que dans le cas où le Client serait en mesure d’établir une réclamation pour des dommages résultant de tout acte de la Société, négligence ou autre, la responsabilité de la Société ne dépassera pas le coût payé pour le test et accepte que la Compagnie et ses agents, membres et employés soient exempts de toute autre réclamation ou dommages. Les droits du Client aux termes des présentes seront subordonnés à la notification par le Client de toute erreur ou omission dans les trente jours suivant l’envoi du rapport d’essai à la Personne Désignée par courrier électronique ou postal. Toute responsabilité découlant de cette clause (4.6) sera limitée au coût du Service contracté.

4.7 La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou toute autre personne suite à la déclaration des résultats du test à la Personne Désignée ou à toute autre personne autorisée, sauf si la Société a fait preuve de négligence.

4.8 La Société ne peut être tenue responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses Services d’analyse en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris mais non limité à un cas de force majeure, inondation, sécheresse, tempête, guerre, action industrielle, grève, lock-out, panne de l’équipement, des systèmes ou de l’accès au réseau, feu, explosion, terrorisme, sabotage ou de tout autre événement hors de son contrôle.

4.9 La Société se réserve le droit de refuser ses Services si elle a des motifs raisonnables de croire que les échantillons biologiques ont été ou seront obtenus illégalement, ou que les résultats seront utilisés à des fins illégales, inappropriées ou contraires à son éthique, ou s’il existe un conflit d’intérêts avec un Client existant, ou si la qualité des Services de la Société pourrait être compromise, ou si elle a d’autres raisons raisonnables de le faire.

4.10 Les rapports de résultats fournis par la Société seront remis à la Personne Désignée. Toute personne testée aura droit à une copie du rapport. Les rapports écrits seront envoyés par courriel à la Personne Désignée, sauf stipulation contraire. Sur demande, une copie papier des résultats peut être envoyée par la poste moyennant des frais supplémentaires.

4.11 La Société se réserve le droit d’émettre des résultats et / ou de discuter des résultats avec:

  1. a) toutes les personnes testées; ou
  2. b) lorsque la personne testée est un enfant, la mère ou une autre personne ayant la responsabilité parentale de l’enfant lorsque la Personne Désignée ou une autre personne autorisée a échoué sans excuse raisonnable à transmettre les résultats aux personnes testées.

4.12 La Société vise à fournir un service de haute qualité à tout moment. Si le Client n’est pas satisfait du Service qu’il a reçu, il peut adresser sa réclamation par écrit à la Société. La Société s’efforcera d’examiner rapidement toute plainte et d’expliquer la position au Client. La Société fera de son mieux pour résoudre toute plainte ou préoccupation; Cependant, toute décision de la direction est définitive.

5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 Le Client est responsable de s’assurer qu’il a le droit de passer le test et qu’il est dans la dixième semaine de grossesse ou après (8 semaines après la conception). Les échantillons de sang prélevés avant la 10e semaine de grossesse ont une forte probabilité de donner des résultats faux ou non concluants. La grossesse commence le premier jour de la dernière période menstruelle.

5.2 Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les personnes testées fournissent toutes les pièces d’identité nécessaires (si demandé), les matériaux ou échantillons conforme à la Société et de remplir de manière complète, précise et lisible tous les documents demandés par la Société. Le non-respect de cette consigne peut entraîner un retard du service ou des inexactitudes dans les résultats des tests, ce qui peut affecter la valeur probante des résultats des tests. Dans de telles circonstances, la Société ne sera pas responsable d’un tel retard ou inexactitude. La Société n’aura aucune autre responsabilité jusqu’à ce que la situation soit rectifiée et aucun remboursement ne sera dû.

5.3 Sur demande, la Société s’efforcera de fournir au Client autant d’informations sur les Services qu’elle fournit et l’image la plus complète de ce que les résultats démontrent ou non, mais le Client doit décider si le Service offert par la Société est approprié ou non à son usage particulier et il est conseillé par la Société de demander des conseils juridiques ou autres si nécessaire avant de commander le test.

5.4 Le Client (ou son Echantillonneur) est responsable de l’obtention des conseils juridiques nécessaires pour s’assurer qu’il a le droit de posséder et d’obtenir les échantillons biologiques transmis à la Société pour analyse.

5.5 Le Client accepte d’indemniser la Société contre toutes réclamations, dépenses et pertes ou dommages subis par la Société du fait du Client (ou de son Echantillonneur) transmettant à la Société des échantillons qui n’ont pas été obtenus légalement.

5.6 Le Client s’engage à ce que toutes les informations fournies à la Société dans le but de commander le Service soient correctes et que toute carte de crédit / débit utilisée pour payer le Service soit la propriété de ce dernier (ou qu’il ait l’autorisation de l’utiliser pour payer le Service).

5.7 Le client garantit qu’il a le droit de fournir à la Société toutes les informations et données et doit indemniser la société contre toute réclamation pour violation des informations ou des données, violation de la confidentialité ou non-respect des lois sur la protection des données.

5.8 Le Client est responsable de s’assurer que la Personne Désignée est consciente du besoin de confidentialité et qu’elle ne doit pas divulguer le contenu du rapport à d’autres personnes que celles autorisées par les personnes testées. Voir aussi la clause 4.10 ci-dessus.

5.9 Le Client ne doit conclure un contrat avec la Société que s’il est prêt à être lié par ces conditions générales.

6. RÉPÉTITION DU TEST

6.1 Se soumettre au test trop tôt: Afin d’augmenter les chances d’obtenir un résultat concluant, les clients doivent passer le test pendant ou après la 10e semaine de grossesse (8 semaines après la conception). Cela garantit qu’une quantité suffisante d’ADN foetal acellulaire est présente dans le système circulatoire de la future maman pour déterminer avec précision le sexe du bébé. Dans le cas où le Client fournit de fausses informations concernant l’âge gestationnel, il ne pourra pas obtenir de remboursement.

6.2 ADN insuffisant: Si l’échantillon de la mère fournit un ADN fœtal insuffisant pour une analyse fiable, aucune conclusion concernant le sexe ne sera possible. Dans de tels cas, une deuxième prise de sang et une analyse plus tard dans la grossesse sont recommandées. La Compagnie effectuera le deuxième test gratuitement, sauf pour les frais d’administration et de nouveaux kits (voir les frais à l’annexe 2).

6.3 Échantillon non conforme: Si, pour une raison quelconque, des échantillons nous parviennent mais ne répondent pas à nos exigences, les clients en seront informés et se verront offrir la possibilité de recevoir un nouveau kit pour le ré échantillonnage. Tous les échantillons reçus: a) sans documents b) sans la quantité de sang requise c) sans les informations requises sur les étiquettes des tubes et des enveloppes; ne seront pas testés.

6.4 Si un nouvel échantillonnage est requis, le client devra payer des frais d’expédition et d’administration (se reporter à l’annexe 2 pour les frais).

6.5 L’échantillon doit parvenir au laboratoire dans les cinq à six jours suivant la prise de l’échantillon. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’échantillon soit livré dans ce délai. Si l’échantillon est réceptionné après cette période, le laboratoire peut décider de ne pas procéder à l’analyse. Dans ce cas, le client devra ré échantillonner et les frais relatifs s’appliqueront (voir l’annexe 2 pour les frais).

7. RÉSULTATS

7.1 Il y a de très rares cas où les résultats du test contredisent le sexe réel de l’enfant. Cela peut être dû à un mosaïcisme maternel, fœtal et / ou placentaire, à une faible fraction fœtale, à une transfusion sanguine, à une greffe et à une thérapie par cellules souches. Ce test ne peut pas être réalisé sous les conditions suivantes: le fœtus présente une anomalie structurelle, mosaïcisme, grossesses multiples: la femme enceinte a elle-même une aneuploïdie chromosomique ou a reçu une transfusion sanguine, une greffe d’organes ou de cellules souches ou une immunothérapie. Toute réclamation faite pour des résultats non concluants sera considérée individuellement. La Société peut demander une copie du certificat de naissance afin de soutenir la demande.

7.2 Les résultats des tests de dépistage (échographie) ou de diagnostiques (amniocentèse ou CVS, échantillonnage des villosités choriales) ont fourni des résultats qui contredisent ceux fournis par GTG, le Client devra envoyer des copies des résultats et toute documentation supplémentaire que la Société réclame. Les résultats doivent être signés par un médecin et / ou un spécialiste.

7.3 La date de la procédure et le résultat du test doivent également être clairement indiqués. Si une échographie est réalisée, nous ne pouvons considérer la demande de remboursement qu’une fois que le bébé est né en raison de la possibilité de résultats échographiques inexacts. Dans le cas où il peut être prouvé que le résultat du test GTG est incorrect, alors un remboursement complet sera effectué.

7.4 Le Client comprend et accepte que, bien que le test effectué par le Laboratoire soit très précis, comme pour tout test, il existe une petite possibilité de résultats non concluants. Un résultat ne sera pas obtenu chez environ 1% des patients. Notre test est précis à 98% à 10 semaines de grossesse (8 semaines après la conception). Le laboratoire dispose d’un programme d’assurance qualité qui surveille en permanence la qualité de nos méthodes et réactifs ainsi que l’exactitude de nos résultats. Il y a un taux d’erreur de 2% qui est attribué au fait que le test du sexe du bébé soit effectué à domicile et peut être contaminé par de l’ADN masculin, un test trop précoce ou un manque de sang

8. FRAIS POUR LES SERVICES

8.1 Le Prix des Services de la Société est celui fixé par la Société et révisé de temps en temps, il est détaillé dans la liste de prix actuelle de la Société. La liste de prix de la Société est disponible sur le site ou sur demande.

9. PAIEMENT ET ANNULATION

9.1 La Société n’acceptera pas de Commande de Services du Client tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

9.2 Pour les paiements par carte de crédit, les frais de carte de crédit sont absorbés par la Société. Pour tous les autres modes de paiement, le client est responsable des frais encourus lors de la transaction. Tous les fonds reçus par la Société doivent être le prix total indiqué dans la liste de prix et nets de tout frais, avant que la Société ne procède au Service.

9.2 Le Client dispose de trois mois pour renvoyer ses échantillons à compter du jour de la commande de Services (dénommée la Période d’Expiration). Si le client ne parvient pas à envoyer ses échantillons dans ce délai, le compte sera fermé. La Société facturera des frais de réactivation pour rouvrir le compte et traiter tous les échantillons envoyés après la Période d’Expiration (se référer à l’Annexe 3 pour les frais). Après une période d’un an, le compte sera supprimé et la réactivation ne sera plus possible.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

10.1 Si le Service est annulé avant que la compagnie n’envoie un Kit au Client, un remboursement complet sera offert.

10.2 Si le Service est annulé après que la Société ait envoyé un Kit au Client mais avant que le Client ne renvoie les échantillons, des frais d’affranchissement et d’administration s’appliqueront (Annexe 1). Ceci est valable durant la Période d’Expiration seulement.

10.3 Si le Service est annulé une fois les échantillons reçus par la Société, aucun remboursement ne sera dû.

10.4 En raison de la nature personnalisée du kit, qui est adapté à chaque client, le Service ne relève pas de la Règlementation sur la Vente à Distance.

11. TEMPS ET LIVRAISON

11.1 Les dates et délais indiqués par la Société pour l’analyse et l’obtention des résultats sont donnés à titre indicatif uniquement. La Société ne sera pas tenue responsable envers le Client pour tout retard dans la livraison du Service et toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par tout retard.

12. AUTRES QUESTIONS

12.1 Les droits d’auteur sur toute la littérature, la documentation, les rapports, etc., préparés par la Société, reste la propriété de celle-ci.

13. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

13.1 En vertu de la loi sur la protection des données, la Société n’obtiendra, n’utilisera, ne traitera et ne divulguera que les informations personnelles du Client lui permettant d’assumer ses responsabilités dans la fourniture du Service contracté et à d’autres fins semblables comme la mise à jour des dossiers Clients, l’analyse des déclarations statutaires, la prévention du crime et le respect des lois et règlementations. Le Client a droit à une copie des données personnelles détenues à son sujet par la Société et ces données peuvent être obtenues gratuitement sauf si la demande est jugée excessive, auquel cas des frais d’administration seront facturés (voir l’Annexe 1 pour les frais).

13.2 Le Client reconnaît et accepte que la Société peut également être amenée à divulguer les données personnelles du Client à des tiers, directement ou indirectement, pour la fourniture du Service. Ce transfert peut inclure, mais sans s’y limiter, d’autres sociétés du Groupe, des agents tiers, des sociétés affiliées et des laboratoires d’analyses. La Société ne divulgue pas de données personnelles pour les promotions marketing. Les données ne sont transmises qu’à un personnel ou à des agents autorisés qui répondent à un certain niveau de protection des données. Veuillez ne pas utiliser nos Services si vous n’êtes pas d’accord avec le transfert de données à des tiers.

13.3 En raison des opérations internationales de la Société, le Client reconnaît et accepte que nous pouvons transmettre les données du Client à des tiers à travers les frontières à d’autres pays afin de fournir le Service.

13.4 Le Client reconnaît et accepte que la Société aura le droit d’utiliser tous les échantillons d’ADN fournis par le Client et que tous les échantillons restants et les documents papier seront détruits conformément aux procédures d’exploitation standard du laboratoire et aux exigences légales. Les résultats seront conservés dans notre système indéfiniment. Cependant, pour les cas légaux ou non légaux, les personnes concernées peuvent demander la suppression de toutes les données et de tous les résultats. La suppression des données sur demande est effectuée dans les 30 jours suivant la date de la demande. Le Client a le droit de demander comment ses données sont traitées à tout moment pendant et après le Service.

13.5 Le client a le droit de retirer le consentement à tout moment pendant la prestation du Service en nous contactant par écrit ou par courrier électronique. Des frais s’appliqueront conformément à la section 8.

13.6 Le client reconnaît et accepte d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité trouvée sur les différents sites internet de l’entreprise sur la page Politique de confidentialité.

14. JURIDICTION

Le contrat entre la Société et le Client, tel que démontré par ces conditions générales, est soumis aux lois et tribunaux d’Australie qui aura compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation ou litige découlant du contrat.

ANNEXE

1. Frais administratifs et postaux

Royaume-Uni GBP£30.00
Europe EUR€35.00
Etats-Unis USD$40.00
Canada CAD$50.00
Afrique du Sud ZAR800.00
Autre USD$40.00

2. Frais de ré échantillonnage

Royaume-Uni GBP£50.00
Europe EUR€60.00
Etats-Unis USD$70.00
Canada CAD$80.00
Afrique du Sud ZAR900.00
Autre USD$70.00

3. Frais de réactivation/kit ouvert

Royaume-Uni GBP£50.00
Europe EUR€60.00
Etats-Unis USD$70.00
Canada CAD$80.00
Afrique du Sud ZAR900.00
Autre USD$70.00(sous réserve de l’emplacement)

Bureau:

Genetic Technologies Limited
Suit 7, Level 1, 321 Chapel Street, PRAHRAN VIC 3181, Australia
ACN 009 212 328

Laboratoire d’analyse: AlphaBiolabs LTD, 14 Webster Court, Carina Park, Warrington, Cheshire, WA5 8WD United Kingdom.