Depuis 2006, la loi française ne fait plus de distinction entre la paternité légitime et la paternité naturelle. Pour contester une paternité légale, il faut faire appel au Tribunal de Grande Instance compétent.
Si vous avez un doute concernant votre paternité, un test de paternité vous permet de confirmer ces doutes ou de vous assurer que vous êtes bien le père biologique de l’enfant. L’examen ADN du père supposé et de l’enfant est capable d’exclure la probabilité de la paternité à 100%, ou bien elle confirme la paternité avec une probabilité supérieure à 99,99%. Bien que la participation de la mère dans le test ne soit pas indispensable, elle peut rendre les résultats encore plus précis.
Comment vérifier la Paternité?
Il est de nos jours facile à acheter un test ADN par internet. Il vous suffit de choisir un laboratoire fiable, de préférence accrédité selon le standard international ISO dans l’intérêt de la précision des résultats du test ADN. Un kit de prélèvement vous sera envoyé par courrier et vous pouvez prélever les échantillons requis du père supposé et de l’enfant. Le kit contient tout le nécessaire pour le prélèvement, qui est de cette manière réalisable dans le confort de votre foyer. Il vous suffira de frotter les cotons-tiges reçus dans le kit contre la partie intérieure de la joue de chaque participant pour collecter les échantillons d’ADN pour le test de paternité, et d’envoyer ce matériel pour l’analyse dans un laboratoire ADN fiable.
La Législation Française concernant la Contestation Paternité
Dans un premier temps, vous pouvez donc procéder à un test de paternité par curiosité. Néanmoins, le résultat de test ADN paternité dans cet examen ne convient pas pour des procédures légales. Si les doutes concernant la paternité sont confirmés par un test de curiosité réalisé par un laboratoire accrédité, vous devez toujours procéder à la deuxième étape. Pour contester une paternité, il faut contacter un avocat et faire appel au Tribunal de Grande Instance. Le juge pourra ensuite demander un test de paternité, qui sera réalisé cette fois dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les moyens utilisés et la fiabilité du résultat d’un test de curiosité ne diffèrent pas de ceux d’une analyse ADN légal, mais seul ce dernier sera reconnu par les autorités.
Notez aussi qu’un père qui a reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne pourra plus contester la paternité, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas où le père supposé ne s’est jamais occupé de l’enfant. Dans ce dernier cas, il est possible pendant 10 ans de contester une paternité.